| Type | N° | Du | Titre |
|---|---|---|---|
| Instruction | DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2026/80 | 16 juin 2026 | relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice |
| Décret | 2026-506 | 12 juin 2026 | modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l'aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fixant son montant pour 2025 |
| Instruction | DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 | 10 juin 2026 | relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2026, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des diffi |
| Rapport | 1 juin 2026 | L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » - juin 2025 | |
| Proposition de loi | 2841 | 1 juin 2026 | relatif à la protection des enfants (2841) |
| Instruction | DGCS/2A/5A/2026/70 | 1 juin 2026 | relative aux orientations de l'exercice 2026 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales |